📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Buffet House Traiteur)
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Buffet House Traiteur
Représenté par : Maeva Touveron & Romain Boucicot
Email : contact@buffethousetraiteur.fr
Téléphone : 07 62 03 30 04
SIRET : 94510201000010
Buffet House Traiteur propose des prestations de traiteur événementiel avec livraison, installation et mise en place.
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Buffet House Traiteur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. DEVIS ET RÉSERVATION
Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé gratuit.
La réservation est considérée comme ferme uniquement après :
• Validation écrite du devis
• Versement de l’acompte convenu
Buffet House Traiteur se réserve le droit de refuser une date tant que celle-ci n’est pas confirmée.
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4. TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils comprennent :
• La préparation des produits
• La livraison (selon zone définie)
• L’installation du buffet selon la formule choisie
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
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5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte est demandé à la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Moyens de paiement acceptés :
• Virement bancaire
• Espèces
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6. MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification (nombre de personnes, choix des produits, horaires…) doit être signalée au minimum 7 jours avant l’événement.
Passé ce délai, Buffet House Traiteur ne garantit pas la prise en compte des modifications.
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7. ANNULATION
En cas d’annulation par le client :
• L’acompte versé reste acquis à Buffet House Traiteur à titre de dédommagement.
• Toute prestation engagée sera due.
En cas de force majeure, une solution de report pourra être proposée.
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8. RESPONSABILITÉ
Buffet House Traiteur s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire (HACCP).
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• Mauvaise conservation après livraison
• Conditions climatiques défavorables
• Mauvaise manipulation par les invités
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9. INSTALLATION ET MATÉRIEL
Selon la formule choisie (classique ou premium), l’installation décorative est mise en place le jour de l’événement.
Le matériel éventuellement laissé sur place devra être restitué en bon état.
Toute dégradation pourra être facturée.
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10. ALLERGÈNES
Le client est tenu de signaler toute allergie alimentaire lors de la commande.
Buffet House Traiteur décline toute responsabilité en cas d’absence d’information.
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11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.